A 13h10 de ce jour, les députés ont rejeté HADOPI le texte de loi Création et Internet lors d’un vote à main levée (dont une majorité de Socialistes) alors que ce matin le Sénat avait validé le texte. HADOPI, c’est fini… (pour l’instant ?).
À ce stade, le gouvernement peut demander, à nouveau, à l’Assemblée Nationale de statuer, de manière définitive. (Art 45 de la constitution Française). S’il ne le fait pas, la navette parlementaire – va et vient entre les deux assemblées jusqu’à ce qu’elles s’accordent sur un texte – reprendra sur ce projet de loi. Le texte n’est donc pas enterré pour autant.
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